Le décès de Clément Atangana, le 4 octobre, a laissé le Conseil constitutionnel du Cameroun sans président. Il soulève une question sur les mécanismes de succession : que se passerait-il si la présidence de la République devenait elle-même vacante, alors que l’institution chargée de constater l’empêchement définitif du chef de l’État connaît une vacance à sa tête ?
Le poste de vice-président, rétabli en avril 2026, reste vacant. Le président Paul Biya, 93 ans, n’y a toujours nommé personne.
La Constitution révisée prévoit une solution de remplacement. Si le poste de vice-président n’est pas pourvu au moment où la présidence devient vacante, le président du Sénat assure l’intérim. Une élection doit alors être organisée entre 20 et 120 jours après l’ouverture de la vacance. Si le président du Sénat est lui aussi empêché, son suppléant prend le relais suivant l’ordre de préséance du Sénat.
Mais la constatation d’un empêchement définitif pose un problème distinct.
Selon la loi n° 2026/004 du 14 avril 2026, le vice-président saisit le Conseil constitutionnel de cette question. Le Conseil statue à la majorité des deux tiers de ses membres. Cette modification a remplacé la procédure antérieure, dans laquelle le président de l’Assemblée nationale saisissait le Conseil après avis conforme du Bureau de l’Assemblée.
La nouvelle disposition ne désigne aucune autre autorité en l’absence de vice-président. À sa lecture, une lacune procédurale apparaît : qui engage la procédure de constatation d’un empêchement définitif lorsque la personne habilitée à le faire n’a jamais été nommée ? Cette question concerne l’empêchement définitif ; elle doit être distinguée de la succession à la suite d’un décès ou d’une démission.
Le remplacement d’Atangana dépend également de Biya. L’article 24 de la loi fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel prévoit que le président de la République nomme un nouveau président du Conseil en cas de décès, de démission ou de toute autre cause de vacance. La loi portant organisation du Conseil permet au membre le plus âgé de suppléer son président en cas d’absence temporaire. Cette disposition ne devrait toutefois pas être assimilée automatiquement à une succession définitive après un décès.
Le Conseil continue d’exister. La vacance à sa tête exige néanmoins une explication publique claire sur la personne habilitée à convoquer et à présider ses séances dans l’attente d’un remplacement.
Les Camerounais sont en droit de savoir qui engagerait une procédure de constatation d’un empêchement définitif en l’absence de vice-président, et qui dirigerait le Conseil chargé de l’examiner. Ces réponses devraient être disponibles avant qu’une urgence à la présidence ne contraigne les institutions à agir.
Un pays ne peut être laissé au hasard, particulièrement lorsque la nature et la météo se sont montrées si imprévisibles ces derniers mois.
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