Arrivé au Canada pour y poursuivre des études universitaires, un ressortissant ivoirien a vu son parcours académique basculer dans une longue procédure judiciaire, marquée par des condamnations successives pour harcèlement puis pour agression sexuelle.
Moussa Ouattara, aujourd’hui âgé de 32 ans, s’était rendu au Canada muni d’un visa étudiant afin d’y entamer une maîtrise en économie à l’Université Laval de Québec. Mais dès 2018, alors qu’il ne fréquentait plus l’établissement depuis plusieurs mois, son nom apparaît dans les chroniques judiciaires de la province.
Une première vague de plaintes à ses 24 ans
Au printemps de l’année 2018, plusieurs femmes employées au Cégep de Sainte-Foy signalent des comportements insistants à leur égard. Certaines victimes racontent avoir été abordées de façon répétée, y compris sur leur lieu de travail. Arrêté le 12 juin 2018 après les plaintes de trois d’entre elles, Moussa Ouattara voit les accusations s’accumuler jusqu’à atteindre le nombre de huit. Son avocat évoque alors une « drague faite de mauvaise manière », un argument qui ne convainc pas le tribunal de le libérer. Il sera finalement reconnu coupable de harcèlement criminels et assorti d’une période de probation.
Le stratagème du faux chauffeur de taxi
Cependant, cet avertissement ne met pas un terme à ses agissements. Quelques mois plus tard, la police décrit un nouveau mode opératoire. Sous le prénom d’emprunt « Éric Steve », le jeune Ivoirien se présente comme un chauffeur de taxi en congé et propose de raccompagner de jeunes femmes repérées près des établissements, ciblant celles qui semblent vulnérables ou en état d’ébriété. En janvier 2019, Moussa comparaît pour des accusations impliquant cinq femmes de 22 à 25 ans et deux adolescentes de 17 ans. Il est alors placé en détention provisoire jusqu’à son procès.
Une condamnation pour agression sexuelle en 2021
Le 4 juin 2021, au terme de plusieurs années de procédure, le juge Hubert Couture déclare Moussa Ouattara coupable d’agression sexuelle et de harcèlement. Le tribunal retient notamment le cas d’une victime fortement intoxiquée, qui avait pourtant exprimé son refus d’une relation sexuelle avant les faits. Le magistrat qualifie par ailleurs le témoignage de l’accusé de « ni franc ni crédible ».
Un rebondissement en 2022 : condamné à 62 mois de prison ferme
Le 11 janvier 2022, le juge Couture prononce une peine globale de 62 mois d’incarcération, retenant la préméditation et l’exploitation de la vulnérabilité des victimes. Moussa Ouattara est également inscrit pour 20 ans au Registre national des délinquants sexuels. Sa défense avait plaidé qu’une peine sévère risquait d’entraîner son renvoi du Canada, un argument que le juge n’a pas retenu pour alléger la sentence.
Ouattara a fait appel, contestant le cumul de certaines peines consécutives. Mais dans l’arrêt Ouattara c. R. (2022 QCCA 739), la Cour d’appel du Québec a rejeté ses arguments en confirmant la peine de 62 mois. Ayant déjà passé l’équivalent de trois années en détention préventive créditée, il lui restait alors environ 26 mois à purger. Sa peine étant arrivée à échéance, nos sources ne permettent pas d’établir si Moussa Ouattara a été expulsé vers la Côte d’Ivoire ou s’il demeure toujours au Canada.
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